Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cosyns et M. Fromion
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« privés, »,
insérer les mots :
« par les organisations de producteurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications proposées par cet amendement visent à identifier clairement le rôle des organisations de producteurs dans la mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre concrète des actions de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée des massifs concernés.