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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Saddier
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ARTICLE
À l’alinéa 8, après le mot :
« état »,
insérer les mots :
« et la préservation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer une politique préventive et non uniquement curative. Il est important que la commission communale d’aménagement foncier puisse également prévenir des atteintes aux continuités écologiques et donc préserver, en premier lieu, l'existant.