À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« à l’article L. 371-2 »,

les mots :

« , aux articles L. 371-1, L. 371-2 et L. 371-3 ».

Erreur rédactionnelle : si l’on veut offrir la possibilité de passer un bail environnemental dans les espaces de la trame verte et bleue, il faut non seulement mentionner l’article L. 371-2 ( qui traite du document cadre intitulé “orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques”), mais également les articles L. 371-1 (qui définie les espaces TVB) et L. 371-3 (qui crée les schémas régionaux de cohérence écologiques, principaux outils de mise en œuvre de la TVB).