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ART. 15
N° 1053
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1053

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE 15

Supprimer les alinéas 14 à 17.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les plans simples de gestion sont un outil essentiel de mise en valeur de la forêt. Mais il n’est pas réaliste d’étendre leur champ d’application dans le contexte actuel.