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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garrigue
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 14 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plans simples de gestion sont un outil essentiel de mise en valeur de la forêt. Mais il n’est pas réaliste d’étendre leur champ d’application dans le contexte actuel.