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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garrigue
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La composition de ce comité permet une représentation des départements comportant un ou plusieurs massifs forestiers d’importance significative à l’échelle régionale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les régions où la forêt constitue un enjeu important, plusieurs départements peuvent être concernés, sans que les problématiques soient absolument semblables. Il est donc important que la composition du comité permette une représentation de ces différents départements.