Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 15
N° 1054
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1054

présenté par

M. Garrigue

----------

ARTICLE 15

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : 

« La composition de ce comité permet une représentation des départements comportant un ou plusieurs massifs forestiers d’importance significative à l’échelle régionale. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les régions où la forêt constitue un enjeu important, plusieurs départements peuvent être concernés, sans que les problématiques soient absolument semblables. Il est donc important que la composition du comité permette une représentation de ces différents départements.