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ART. 12
N° 1061
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1061

présenté par

M. Vandewalle

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ARTICLE 12

À l’alinéa 6, après le mot :

« concernées »,

insérer les mots :

« , les parcs naturels régionaux présents dans la région ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de leur rôle moteur en matière de protection de la biodiversité, les Parcs naturels régionaux devraient être systématiquement associés à la préparation du plan régional de l’agriculture durable, ce dernier devant tenir compte des enjeux environnementaux.