Cet amendement, qui modifie le code de l'urbanisme, vise à limiter l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol en zones U (urbaine) et AU (à urbaniser) des Plans Locaux d'Urbanisme. En effet, l'utilisation de ces zones, en général prévues pour accueillir de l'habitat ou des activités économiques compatibles avec l'habitat, pour implanter des panneaux photovoltaïques au sol aura pour conséquence inévitable une surconsommation de l'espace agricole pour répondre aux besoins en habitat.

Cet effet pernicieux est en outre à craindre compte tenu du tarif de rachat d'électricité proposé pour ces installations, souvent incitatif comparé à celui proposé pour les panneaux photovoltaïques implantés sur les toitures de bâtiments.

C'est pourquoi, afin de garantir une meilleure protection du foncier agricole au regard des différents enjeux du territoire, il nous apparaît fondamental de limiter ces installations.