MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lebreton, M. Letchimy, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes,
Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat,
M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Jean-Michel Clément,
Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida,
Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Dans les départements et régions d'outre-mer, la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, y compris à des fins d'expérimentation, est interdite.
Les départements et régions d'Outre-mer sont, dans leur grande majorité, des espaces insulaires clos et restreints, avec une biodiversité riche mais fragile que l'introduction d'organismes génétiquement modifiés pourrait mettre en péril. En effet, toute dissémination aurait pour effet d'atteindre rapidement l'ensemble de la flore et de menacer la biodiversité de ces territoires. En conséquence, il apparaît donc nécessaire d'y interdire toute mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, y compris à des fins d'expérimentation.