MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet,
Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got,
M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu,
Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard
Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° ter Après le premier alinéa de l’article L. 411-27, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles. »
L’article L. 411-27 du Code rural pose notamment les principes qui régissent les pratiques agricoles.
Un des principaux défis de l’agriculture est désormais de répondre aux attentes des citoyens concernant une agriculture davantage respectueuse des ressources naturelles (biodiversité, eau, sols, paysage), le présent projet de loi devrait insuffler une véritable orientation vers une gestion économe et prudente de ces ressources. Or la portée du texte sur ces différents sujets est très insatisfaisante. Concernant la biodiversité, rappelons que la France a adopté une stratégie nationale en faveur de la biodiversité en 2004, qui implique l’agriculture, et qui vise à répondre à l’objectif de l’Union européenne de stopper son déclin pour 2010. Les discours et engagements en faveur de la biodiversité devraient donc se traduire dans nos instruments de politiques publiques. Le projet de loi devrait ainsi contenir des dispositions sur des règles de gestion de l’exploitation qui soient plus respectueuses de la biodiversité et des autres ressources naturelles.