Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat
----------
ARTICLE
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« , notamment de l’agriculture biologique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les coûts de production et leur répartition aux différents stades de la filière biologique, de par les spécificités du cahier des charges et du faible volume produit, différent de ceux du conventionnel.
Le marché de l’agriculture biologique suit une logique propre de croissance, due à son développement important ces dernières années, répondant à une demande sociétale et à son potentiel d’expansion.
Ces observations spécifiques sur l’agriculture biologique sont indispensables pour la création d’indices de prix et la mise en place d’une contractualisation adaptés à la bio.