APRÈS L'ART. 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Guédon
----------
à l'amendement n° 1372 du Gouvernement
----------
APRÈS L'ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au développement durable de l’exploitation »,
les mots :
« à l’exploitation durable ».
Ce sous-amendement vise à alléger la rédaction.