Les articles L. 4424-9 à 4424-15 du code général des collectivités territoriales prévoit l'élaboration par la collectivité territoriale de Corse d'un plan d'aménagement et de développement durable, complété par une convention pour sa mise en œuvre et un contrat de plan entre l'État et la Région.

Le plan régional de l'agriculture durable semble faire double emploi avec ces documents, eu égard à leur contenu respectif.