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RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6 :
« de sa circonscription ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.