DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE
ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« se déclarent candidats »,
les mots :
« déposent une liste de candidats issus de très petites entreprises ».
Cet amendement à objet de permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d'élire leurs représentants sur une liste de noms, présentée par les organisations syndicales.
Le projet de loi actuel ne prévoit qu'un vote sur sigle (un vote pour tel syndicat et non un vote pour tels représentants syndicaux). Ce vote sur sigle risque d'être vecteur de désintérêt pour ces élections et risque de les rendre plus impersonnelles.