TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou,
Mme Génisson, M. Sirugue, M. Christian Paul, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hoffman-Rispal,
Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Orliac, Mme Delaunay,
Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Renucci
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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TITRE
Après le mot :
« phtalates, »,
insérer les mots :
« du bisphénol, ».
Il convient de modifier le titre de la proposition de loi, en cohérence avec le précédent amendement.