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INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Langlade, M. Bapt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
À partir du 1er juillet 2011, l'affichage de la composition toxique, notamment en phtalates, des parabènes et des alkylphénols, des produits entrant dans la composition des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires et de grande consommation est obligatoire pour le producteur, l'importateur, le fournisseur et le distributeur de ces produits.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En généralisant ce type d'affichage, cela profite aux consommateurs qui sont mieux informés.