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ART. 29 QUINQUIES
N° 118
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 118

présenté par

M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann,
Mme Grommerch, M. Houssin, Mme Marland-Militello, Mme Ameline, M. Cosyns,
M. Paternotte et M. Mourrut

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ARTICLE 29 QUINQUIES

Après le mot :

« sociales »,

insérer les mots :

« , éventuellement sur la base d’un forfait, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les indemnités de stage sont faibles. En outre, il ne faut pas compliquer le système. L’idée d’un forfait pourrait se révéler une bonne solution.