RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Straumann, Mme Marland-Militello, Mme de la Raudière, M. Vanneste,
M. Raison, M. Herbillon, M. Herth, Mme Grosskost, M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s’appliquer aux sapeurs pompiers volontaires.
Une immense majorité des sapeurs pompiers est aujourd’hui volontaire. Il convient donc de voir comment ces personnes qui travaillent pour la collectivité peuvent se voir appliquer la notion de pénibilité dans le cadre de leur retraite. L’amendement va en ce sens.