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RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s’appliquer aux travailleurs et anciens travailleurs, victimes de l'amiante.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'affaire de l'amiante constitue un véritable drame sanitaire pour bon nombre de travailleurs et d'anciens travailleurs exposés aux fibres de ce matériau, comme en attestent les 3000 décès par an mais aussi les estimations de 100 000 morts d'ici 2025.
Il convient donc de voir comment ces « travailleurs de l'amiante », pathologiquement atteints, à leur insu, peuvent se voir appliquer la notion de pénibilité dans le cadre de leur retraite.