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ART. 3
N° 128
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 128

présenté par

M. Decool, M. Bertrand, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro,
M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, Mme Marguerite Lamour,
M. Houssin, Mme Labrette-Ménager, Mme Grommerch, Mme Marland-Militello,
M. Sordi, M. Herth, M. Mothron, Mme Grosskost, M. Cosyns et M. Paternotte

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Un entretien spécifique est également prévu dès lors que l’assuré, au cours de sa carrière, a cotisé auprès de différents régimes de retraite dans des pays étrangers. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il peut paraître utile, voire nécessaire, d’organiser un entretien spécial dès lors que le salarié a travaillé à l’étranger, et donc pour différents régimes de retraite.