RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann,
Mme Marguerite Lamour, M. Houssin, Mme Labrette-Ménager, Mme Grommerch,
Mme Marland-Militello, M. Marcon, Mme Ameline, Mme Poletti, M. Vanneste, M. Breton,
M. Raison, M. Sordi, M. Herbillon, M. Herth, M. Paternotte et M. Mourrut
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ».
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de la pénibilité en l’étendant à tous les emplois susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.