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ART. PREMIER
N° 134
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 134

présenté par

M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann,
Mme Marland-Militello, M. Raison, M. Herbillon, M. Herth, M. Cosyns,
M. Paternotte et M. Mourrut

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° À la qualité des informations données par les régimes de retraite aux assurés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite.