RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« technique ».
Pour les auteurs de cet amendement, qualifier les avis du COR de « technique », conduit nécessairement à réduire le champ de compétence de cet organisme. En effet, en le qualifiant ainsi, cela le réduirait à un simple rôle de collecte et de transmission des données recueillies par l'INSSE ou de l'INED. Ce n'est pas la vocation d'un tel Conseil.