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ART. 3
N° 168
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 168

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE 3

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« à leur demande ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir la communication aux assurés des informations générales sur le système de retraite par répartition leur permettant de juger au mieux de leur situation ainsi que de celle du régime de retraite dont ils dépendent. Ils souhaitent ainsi rendre obligatoire l'entretien sur les droits à la retraite des assurés.