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ART. PREMIER
N° 172
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 172

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« seniors »,

les mots :

« personnes de plus de cinquante ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de rédaction. Il s’agit de remplacer le terme flou de « seniors » par celui de « personnes de plus de cinquante ans ».