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APRÈS L'ART. 24 QUATER
N° 192
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 192

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24 QUATER, insérer l'article suivant :

Au 31 décembre 2011, le gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les apprentis sont au nombre de 414 000, aujourd'hui en France. L'apprenti a un statut de salarié, employé en CDD pour une formation pratique et théorique de 3 ans. Il perçoit une rémunération comprise entre 25% et 78% du SMIC. Pourtant les apprentis ne parviennent pas à cotiser 4 trimestres par an et sont alors fortement pénalisés par le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent que soit menée une réflexion sur l'élaboration d'un dispositif spécifique de retraite pour les apprentis.