RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq,
M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou à certains rythmes de travail, l’employeur en lien avec le médecin du travail, consigne, selon des modalités fixées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles »
les mots :
« et notamment aux risques chimiques, mutagènes et reprotoxiques, ou à certains rythmes de travail dont le travail posté, de nuit, l’employeur, y compris ceux visés aux articles L. 1251-2 et 1251-60 du code du travail, en lien avec le médecin du travail consigne dans des conditions fixées par décret les risques auxquels ».
Concernant le document retraçant les expositions professionnelles, les auteurs de cet amendement de repli proposent d’élargir le champ des salariés concernés par ce document (intérim), celui des facteurs de pénibilité en insistant sur l’exposition aux agents CMR et sur les risques liés au travail posté, de nuit. Ils entendent également préciser que le salarié a un droit de regard et de rectification sur ces informations.