Assemblée nationale ~ Amendements

AVANT L'ART. 32 BIS

N° 229

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 229

présenté par

M. Jacquat

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AVANT L'ARTICLE 32 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants :

Titre V ter

Mesures relatives à l’épargne-retraite

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.