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APRÈS L'ART. 24 QUATER
N° 233
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 233

présenté par

M. Hénart

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24 QUATER, insérer l'article suivant :

Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rémunération des apprentis est comprise entre 25 % et 78 % du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d'apprentissage sont pris en charge par l'État sur une base forfaitaire. Souvent, les apprentis ne parviennent pas à valider 4 trimestres par an. Il serait souhaitable qu’une réflexion s’engage sur ce sujet.