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RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Au terme de la première année … (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit qu'au terme de la première année suivant un premier emploi, un assuré bénéficie au plus tôt d'une information générale sur le système de retraite par répartition et en particulier sur les règles d'acquisition de droits à pension et à l'incidence sur ces derniers de la suite de la carrière envisagée.