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ART. 3
N° 251
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 251

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Au terme de la première année … (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit qu'au terme de la première année suivant un premier emploi, un assuré bénéficie au plus tôt d'une information générale sur le système de retraite par répartition et en particulier sur les règles d'acquisition de droits à pension et à l'incidence sur ces derniers de la suite de la carrière envisagée.