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ART. PREMIER
N° 328
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 328

présenté par

M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann,
Mme Marland-Militello, M. Breton, M. Raison, M. Herbillon,
M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Il formule des propositions sur l’ensemble de ces éléments. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif du présent amendement est de permettre à ce comité d’être également une force de proposition.