Les services de santé au travail doivent se transformer pour mieux répondre aux nouveaux besoins et enjeux de l’amélioration des conditions de travail, de la prévention des risques professionnels et d’un meilleur suivi de la santé des travailleurs. Cela passe par des démarches de qualité et de certification qui sont complémentaires à la mise en place de projets de service et de contrats d’objectifs et de moyens.

Toutefois, la certification représente une procédure lourde pour les structures qui s’engagent dans cette démarche et suppose l’élaboration de référentiels. De plus, il existe déjà une procédure d’agrément pour les services de santé au travail. Il convient d’étudier précisément les avantages et les inconvénients de la certification ainsi que ses modalités pratiques. Tel est l’objet du rapport proposé par cet amendement.