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ART. PREMIER
N° 336 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 336 Rect.

présenté par

M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann,
Mme Marland-Militello, M. Raison, M. Herbillon, M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« et formule toute amélioration nécessaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre à ce comité d’être force de proposition.