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ART. PREMIER
N° 338
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 338

présenté par

M. Bertrand et M. Robinet

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« et à les transformer en un régime de retraite à points ou à comptes notionnels »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser la quatrième mission confiée au Comité de pilotage des régimes de retraite et à en tirer toutes les conséquences quant à l’objet des réformes à venir.