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ART. PREMIER
N° 342
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 342

présenté par

M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann,
Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Raison, M. Herbillon, M. Cosyns,
M. Paternotte et M. Mourrut

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :

« Les propositions de cet observatoire font l’objet d’une publication écrite. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre à cet Observatoire de diffuser ces propositions.