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APRÈS L'ART. 24 QUATER
N° 346
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 346

présenté par

Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24 QUATER, insérer l'article suivant :

Au 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il y a aujourd'hui 414 000 apprentis en France.. L'apprenti a un statut de salarié. Employé en CDD, sa formation théorique comme pratique s'étale entre un et trois ans. Sa rémunération est comprise entre 25 % et 78% du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d'apprentissage sont pris en charge par l'Etat. Actuellement la retraite des apprentis est calculée sur une base forfaitaire. Ils ne parviennent pas à cotiser 4 semestres par an. Les apprentis, notamment ceux qui commenceront leur formation à 18 ans, seront donc particulièrement touchés par l'allongement de la durée de cotisation et l'élévation de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans. C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement souhaitent mener une réflexion sur l'élaboration d'un dispositif spécifique de retraite pour les apprentis.