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ART. 25
N° 367
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 367

présenté par

M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin,
M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 25

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.