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ART. 32
N° 440
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 440

présenté par

M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 32

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou à durée déterminée d’au moins six mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que d’autres voies que celle de l’abaissement du coût du travail généralisé ou ciblé sur certains publics sont de nature a effectivement dynamiser le maintien dans l’emploi des seniors (prévention de l’exposition aux pénibilités, amélioration des conditions de travail, aménagement du temps de travail ou du poste de travail, formation tout au long de la vie professionnelle…). Ils ne croient donc pas l’efficacité d’une énième mesure d’aide à l’embauche des seniors et dénoncent les effets d’aubaine qu’elle ne manquera pas d’avoir. Avec cet amendement de repli, réservant cette aide aux salariés de 55 ans ou plus embauchés en CDI, il tente néanmoins d’atténuer les risques de précarisation de la situation des quinquas en emploi.