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ART. 32 QUINQUIES
N° 445
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 445

présenté par

M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 32 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir un niveau de pension satisfaisant pour tous dans le cadre de notre système de retraite par répartition, moyennant la mise à contribution des revenus du capital, la revalorisation des revenus du travail. C'est le sens de la proposition de loi qu'ils ont déposé en mai dernier.