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ART. 25
N° 471
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 471

présenté par

M. Giscard d'Estaing

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ARTICLE 25

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« santé au travail »

les mots :

« suivi de santé tout au long de la vie professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose l’instauration d’un carnet de suivi de santé au travail du salarié pendant toute sa carrière, gage de traçabilité et d’une meilleure protection.

Bien plus qu’un simple dossier médical de santé au travail, la création d’un carnet de suivi professionnel tout au long de la vie permettrait, dans le cadre de la réflexion sur la pénibilité, la mise en œuvre d’un véritable suivi personnalisé de la carrière de chaque travailleur.

Ce document retracerait la totalité des facteurs de pénibilité auxquels le travailleur aurait été soumis dans sa vie professionnelle et favoriserait un suivi médical tout au long de la carrière. Il faciliterait ainsi la prise en compte de la pénibilité, et par conséquent, servirait de base à des mesures de correction de l’usure au travail.