Le code des impôts prévoit pour les salariés d’une entreprise dans laquelle la mutuelle de santé est obligatoire que la cotisation, prélevée sur le salaire, soit déduite du revenu imposable. En revanche, lorsque le salarié part en retraite, et entre dans des années où la santé devient un enjeu considérable, s’il continue de cotiser à cette mutuelle d’entreprise ou à une autre il n’est plus possible de bénéficier de cette déduction fiscale.

Or, les retraites agricoles figurent parmi les plus faibles en France (800 euros en moyenne par mois). Les cotisations d'assurance complémentaires santé peuvent représenter jusqu’à un mois de retraite pour certains agriculteurs ou professionnels indépendants.

Dans un souci d’équité, cet amendement propose de défiscaliser le montant de la cotisation pour les retraités de ces régimes.