Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 25
N° 485 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 485 Rect.

présenté par

M. Lefrand, Mme Delong et Mme Grommerch

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des propositions pour développer l’attractivité des activités de santé au travail pour les infirmières. Ce rapport formule des recommandations sur la création de nouvelles filières professionnelles et sur la création d'une spécialité d'infirmière en santé au travail ainsi que sur les modalités des délégations de tâches.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement a pour objectif de développer l’activité des infirmières dans le champ de la santé au travail en créant des filières de formation appropriées aux besoins. La création d’une spécialité peut faciliter la délégation des tâches entre médecin et infirmières.