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ART. PREMIER
N° 490 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 490 Rect.

présenté par

M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° À la mise en œuvre des conditions d’un régime universel à points ou à comptes notionnels. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un esprit d’équité et de justice, il est nécessaire d’évoluer vers un régime universel à points ou à comptes notionnels.

Le présent amendement poursuit ainsi l’objectif de doter le Comité de pilotage des régimes de retraite d’une quatrième mission : celui de veiller à la mise en œuvre des conditions d’un régime universel à points ou à comptes notionnels.