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APRÈS L'ART. 25
N° 533
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 533

présenté par

M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

L’accès à la retraite prend en compte l’altération de la santé des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité au travail.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La pénibilité au travail doit pouvoir être prise en compte pour déterminer l’âge à partir duquel un salarié ayant été durablement exposé à des facteurs de pénibilité peut faire valoir ses droits à une retraite à taux plein, ou peut bénéficier d’une cessation anticipée d’activité. C’est ce que prévoit le projet de loi. Notre pays est ainsi, comme a pu le préciser le Président de la République, l’un des seuls à tenir compte de la pénibilité dans le cadre de l’accès à la retraite. C’est un principe fort de cette réforme, qu’il convient d’affirmer de façon plus solennelle, au cœur du dispositif légal, et au delà du seul mécanisme décrit dans le texte, qui précise les modalités de prise en compte de la pénibilité au travail. C’est l’objet du présent amendement.