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APRÈS L'ART. 27
N° 543
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 543

présenté par

M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant :

Après le mot : « contagion », la fin de l’article L. 4622-3 du code du travail est ainsi rédigée : « , leur état de santé et les effets de la pénibilité au travail sur celui-ci ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les services de santé au travail sont un dispositif essentiel dans l’identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés. Cette dimension de leur mission doit être clairement affirmée dans le code du travail. Une loi devra intervenir dans les meilleurs délais pour réorganiser les services de santé au travail dont la réforme est nécessaire, de sorte à ce qu’ils puissent assurer avec efficacité les missions de prévention qui leur sont dévolues au sein des entreprises.