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ART. 25
N° 571
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 571

présenté par

M. Vercamer

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ARTICLE 25

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« salarié »,

le mot :

« travailleur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La quatrième partie du Code du travail est relative à la santé et à la sécurité au travail. A ce titre et conformément à la directive européenne 89/391/CE, il est fait référence au travailleur et non au salarié.