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ART. 33
N° 577
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 577

présenté par

M. Jacquat

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ARTICLE 33

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« juillet 2011 »

les mots :

« janvier 2012 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La modification apportée en commission des affaires sociales à l’article 3, en ajoutant à l’entretien individuel à 45 ans un entretien tous les cinq ans à compter de cette date, a fortement accru la charge de travail et d’organisation préalable pour les organismes de retraite.

C’est pourquoi il est souhaitable, pour une bonne mise en œuvre de cette disposition, de décaler de six mois son entrée en vigueur.