ART. 29 QUATER

N° 583

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 septembre 2010

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RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 583

présenté par

M. Jacquat

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ARTICLE 29 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.