La pension de retraite de base des non salariés agricoles est aujourd’hui calculée sur la totalité de la carrière de l’assuré, contrairement aux modes de calcul de la plupart des pensions en France.

Alors même que les exploitants agricoles vont de plus en plus être soumis à des fluctuations de revenus importantes et alors que leurs pensions de retraite demeurent extrêmement faibles, il serait utile d’étudier les conditions dans lesquelles le mode de calcul de la pension de non salariés agricoles pourrait être aligné sur celui des salariés du régime général.

Le présent amendement prévoit ainsi un rapport gouvernemental précisant les modalités d’une mise en œuvre d’un calcul de la retraite basée sur les vingt-cinq meilleures années en agriculture. Il s’agira d’étudier les modifications à apporter aux structures du régime de retraite de base, de mesurer les impacts sur les cotisations et sur les prestations et de proposer un calendrier.