Les contrats d’entreprise à cotisations définies dont une partie de la cotisation est financée par l’entreprise devraient être logiquement appelées à se développer. A l’heure actuelle, ces dispositifs représentent un encours de 34 milliards d’euros. Les salariés devraient pouvoir y effectuer des versements volontaires en profitant ainsi des choix négociés par l’entreprise auprès de l’organisme d’assurance.

Cet amendement vise donc à diversifier la nature des versements, notamment en provenance du salarié, afin de stimuler ces dispositifs d’épargne retraite. C’est pourquoi, le présent amendement propose d’augmenter le plafond des jours mis en réserve sur un compte épargne temps qui pourraient servir à alimenter un contrat « article 83 », en portant cette limite de 10 à 15 jours.